Chargés de l’accès aux documents administratifs :
- Mr Makram BEN MOHAMED, administrateur en chef et secrétaire général de l’Ecole: premier responsable
- Mr. Nessim SOUISSI, administrateur en chef et secrétaire principal de l’école : deuxième responsable
- Tél.: (216) 75.392.100
- Fax : (216) 75.392.190
Textes législatifs et réglementaires :
- Circulaire du Chef du gouvernement n° 25 du 05 mai 2012, concernant l’accès aux documents administratifs.
- Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
- Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
- Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
Imprimés de l’accès aux documents administratifs :